RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE

mis à jour le 05/11/2025

Le règlement départemental est consultable par tous sur le site de la DSDEN49.

Voici un rappel des points importants pour

l’école élémentaire Simone Veil

5 rue de la mairie

Saint Rémy la Varenne

49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE

TITRE I – INSCRIPTION ET ADMISSION :

1- Admission à l’école

– Admission à l’école : L’instruction est obligatoire pour les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

– Dispositions communes

Le principe est le suivant : le maire inscrit, la directrice admet. L’école admet tous les enfants quelles que soient leur nationalité et leurs situations. L’inscription à la cantine, garderie, se fait en Mairie.

La directrice procède à l’admission à l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par la Mairie, qui détermine l’école d’accueil en fonction de la carte scolaire. Le responsable de l’enfant présentera également : le livret de famille, les pages du carnet de santé concernant les vaccinations obligatoires, ou justifiera d’une contre-indication à la vaccination. L’élève reste inscrit dans l’école jusqu’à la demande de radiation des responsables ou le changement de site. La fiche de renseignements doit être communiquée aux responsables légaux, et ceux-ci doivent la remplir le plus rapidement possible, en précisant s’ils souhaitent que leur adresse soit communiquée aux associations de parents. Une attestation d’assurance sera à produire.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2- Scolarisation des enfants handicapé·e·s :

Tout·e enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit·e dans l’école la plus proche de son domicile. L’établissement devient alors son établissement de référence, sauf cas particuliers. L’école est chargée de la mise en œuvre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève handicapé·e défini par la Maison Départementale de l’Autonomie.

TITRE II – FRÉQUENTATION SCOLAIRE ET OBLIGATION SCOLAIRES :

La fréquentation régulière de l’école primaire est obligatoire.

1. 1- Absences :

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignante.

Toute absence doit être signalée et justifiée, par écrit ou courriel. A la fin de chaque mois, les directrices d’école signalent à la Direction Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, les élèves ayant manqué la classe sans motif valable au moins quatre demi-journées dans le mois. Des autorisations d’absences exceptionnelles peuvent être accordées à la demande écrite des familles. Le départ et le retour des enfants devra se faire sur le temps de récréation. Un certificat médical de guérison peut être demandé à la famille préalablement au retour d’un·e enfant dans le cas de certaines maladies contagieuses.

0. 2– Horaires, conformes à la réglementation nationale

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 h. Pour que les élèves puissent en bénéficier, il est impératif que les élèves soient présent·e·s à l’heure. Les heures d’enseignement sont les suivantes :

lundi, mardi, jeudi, vendredi
matin	après-midi
9h00 à 12h30	14h00 à 16h30
récréation : 10h40-11h00	récréation : 15h00-15h20

Le Maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie des écoles. Pour cela, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale transmet un avis après consultation du Conseil d’École. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire.

TITRE III – VIE SCOLAIRE

L’enseignement public est gratuit. La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les programmes.

L’enseignante s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignante et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou une opinion politique est interdit.

1. 1- Discipline

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un·e élève peut être privé·e d’une partie de la récréation, mais pas de sa totalité.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de l’enseignante peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Un·e enfant momentanément difficile pourra être isolé·e pendant le temps, de préférence court et sous surveillance, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Toutefois, quand le comportement d’un·e enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet·te enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (enseignants, directeurs, membre(s) du RASED, médecin scolaire)

A l’école élémentaire, s’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition de la directrice et après avis du Conseil d’École. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant la Direction Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

2- Médicaments

L’école ne peut administrer aucun médicament (même homéopathique). Les enfants ayant un problème médical à long terme peuvent bénéficier d’un Projet d’Accueil individualisé (PAI) . La démarche à effectuer est disponible auprès de la directrice de l’école.

0. 3- Photographie scolaire

Une autorisation de prise de vue et de diffusion sera demandée aux responsables légaux. Il est interdit aux parents de diffuser l’image des enfants qui ne sont pas les leurs, ainsi que celle des adultes, sans leur consentement.

Les photographies de classes ou individuelles en situation scolaire peuvent être autorisées par le directeur d’école, une fois par an, par un photographe professionnel.

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

1- Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions législatives qui permettent au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Toute personne étrangère au service doit aviser le directeur de sa présence.

2- Hygiène

Les élèves doivent être présenté·e·s à l’école dans un état de propreté et d’hygiène satisfaisant.

L’interdiction de fumer dans l’enceinte scolaire et aux abords de l’école doit être respectée.

La présence d’un animal à l’école pourra être tolérée à la condition préalable qu’il n’y ait aucune incompatibilité (allergie) à sa présence. Les enseignants prendront toutes les précautions d’hygiène pendant la période d’introduction de l’animal dans l’école et le moment où celui-ci y vivra.

En cas de présence de poux, merci de prévenir rapidement l’école pour que les mesures de prévention soient envisagées.

3- Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’École. La directrice, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’École, peut saisir la commission locale de sécurité. En cas de risque constaté elle en informe le maire de la commune. Chaque école doit disposer d’un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

4- Dispositions particulières

Les élèves ne sont pas autorisé·e·s à manger sur le temps scolaire, sauf dans le cadre d’un PAI et cas particuliers.

Liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée : objets dangereux (canifs, briquets…), objets de valeur (portables, consoles de jeu…), objets susceptibles de blesser accidentellement le propriétaire (boucles d’oreilles pendantes, chaussures à talons, tongs, bonbons…) Il est souhaitable que la tenue des élèves soit adaptée et décente.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un·e élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. 

TITRE V – SURVEILLANCE

1- Dispositions générales

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est assurée par l’enseignante de l’école.

2- Dispositions particulières à l’école élémentaire

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi :

-soit les enfants sont pris·es en charge à la demande de la famille par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport,

-soit il est de la responsabilité de la famille de prendre l’enfant à la sortie de l’école.

L’exclusion temporaire d’un·e enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la directrice, après avis du Conseil d’École, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

TITRE VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’École se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par décrets.

Les modalités de communication parents/enseignants y sont présentées. Il s’agit :

-des réunions de début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrit·e·s avec la directrice d’école

-des rencontres parents-enseignante en cours d’année

-de l’information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaire de leurs enfants

-de l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents sous réserve que l’entretien ait été préalablement demandé par écrit et/ou que l’enseignante soit disponible

Un mode de liaison école/famille (e-primo) est institué pour chaque enfant.

Les représentants de parents d’élèves ont le droit :

-d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (panneaux, affichages, locaux) ;

-de diffuser des documents, sous réserve que leur contenu respecte le droit.

En outre, les représentants de parents peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.

Le « règlement intérieur » est établi par référence au règlement départemental du Maine-et-Loire. Il est approuvé ou modifié chaque année lors d’une séance du Conseil d’École et fait l’objet d’un affichage dans l’école.